CGV

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

Conditions Générales de Vente

Abonnements - Contrats de services annexés à l'offre

Modèle forfaitaire - Facturation et paiement par mandat de prélèvement SEPA à date de démarrage

Prestation de services - Les prestations intellectuelles isolées, d'installation et de prestation sont facturées dès l'exécution. Les prestations spécifiques sur longues période sont facturées mensuellement au prorata de l'avancement. Règlement : par mandat de prélèvement SEPA. Facturation des prestations annulées moins de 10 jours ouvrés à l'avance.

Prestation de services

Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d'exigibilité entraînera, après mise en demeure restée vaine, l'exigibilité d'intérêts de retard au taux légal majoré de deux points, sans préjudice des frais de recouvrement. Le non-paiement à l'échéance entraînera de toutes les factures même celles non arrivées à échéance et, après mise en demeure préalable, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant des créances.

Si la facture est établie, à la demande du donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables du paiement de celui-ci. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiées lors d'une nouvelle commande.

Réserve de propriété :

Elionox et Be-Cloud conservent la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de la présente clause remise d'un titre créant une obligation de payer (traiter ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner, si bon semble à Elionox ou Be-Cloud, la revendication des biens. En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l'acheteur seront purement et simplement acquises à Elionox et Be-Cloud. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.